Déposée le 19 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) MILHARES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TOP STAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MILHARES domicilié(e) ZA AUGUSTE, 33612 CESTAS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 252 284 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR MILHARES JACQUES - France.
La marque TOP STAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MILHARES SA - ZA AUGUSTE, 33612 CESTAS CEDEX - France - SIREN 319252284
MR MILHARES JACQUES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-38
Demande de renouvellement le 14 mars 2005 n°2284148 - Publication au BOPI 2005-03-14
Inscription le 6 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488807 - Publication au BOPI 2009-01-06
Inscription le 25 août 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°416952 - Publication au BOPI 2005-08-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-06
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43
Appareils et instruments nautiques de signalisation, de contrôle, de secours (sauvetage) Vêtements, chapellerie, chaussures articles de gymnastique et de sport à savoir vêtements, chaussures, combinaisons de plongée
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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